Dans la suite logique de cette affaire, la société Web sur Scène tient à remercier ses clients, qui dans l’adversité, l’ont soutenue et lui sont restés fidèles.
Un grand merci également à Maître Joseph Suissa du cabinet JDB Avocats à Paris 30, rue Marbeuf 75008 pour l’excellence de son travail et de ses plaidoiries, conduisant au résultat heureux que l'on connaît.
Petite piqûre de rappel.
La société Web-sur-Scène propriétaire du site weboriental.com et titulaire exclusive du droit d’exploitation de la marque Weboriental a intenté un procès à la société 1pro 407, square du Dragon 91000 Evry, pour divers agissements frauduleux tels que concurrence déloyale, parasitisme et contrefaçon de marque.
Les faits :
Différents constats ont permis d établir que certains graphismes (créations de la société Web sur Scène) avaient été repris sur le site orientalement.com édité par la société 1pro.
La copie de weboriental.com sur weboriental.fr (acheté par la société 1pro), en utilisant des liens de redirections vers le site orientalement.com, ceci constituant des actes concurrence déloyale et parasitisme.
L’usage de noms de domaine weboriental.fr, weboriental.net, weboriental.biz, weboriental.info et weboriental.org ont constitué des actes de concurrence déloyale.
Web sur Scène espère que ce jugement servira de leçon à tous ceux qui seraient tentés de jouer avec la marque weboriental. Certains autres ayant utilisé la marque weboriental sont d’ailleurs dans le collimateur et sont invités à corriger le tir très vite avant de faire à leur tour l’objet de poursuites judiciaires. Il en est de même pour d’autres qui utilisent la méthode du copier/coller pour reprendre nos textes ou nos images, bien sûr, cela évite le moindre effort de réflexion et de création.
Si on est incapable de rédiger dans un français correct ou de réaliser un joli graphisme, ce ne sont toujours pas des raisons pour s’approprier malhonnêtement le travail des autres !
Avis aux amateurs, tricher peut coûter cher!
Le jugement est assorti d’une exécution provisoire et à l’heure actuelle, il n’est pas permis de savoir si la société 1pro fait appel de la décision.
La décision rendue est visible ci-dessous :
